(226) Pour résumer, le taux d’intérêt prévu par la convention peut être comparé au taux relatif à des investissements alternatifs dans une perspective risque/rendement. En particulier, à risque égal, la convention offre des rendements plus élevés que les investissements alternatifs et, à rendement égal, présente moins de risques.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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