Décision (CELEX 32009D0178) · Article

Article considérant 234

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
RéférenceConsidérant 234 de la décision (CELEX 32009D0178)EUR-Lex →

(234) Dans ce contexte, l’Italie souligne que:

— il n’est pas satisfaisant de limiter la comparaison au financement à moyen ou long terme. L’Italie n’a pas été en mesure de démontrer de manière convaincante que les comptes courants postaux ne financent que les besoins à moyen ou long terme du Trésor. Au contraire, la Commission considère que les fonds collectés servent à couvrir les besoins généraux du Trésor,

— environ 60 % des émissions du Trésor concernent des instruments à court terme (BOT et CTZ) ayant une échéance maximale de deux ans. La Commission fait remarquer également que l’échéance moyenne des instruments financiers (CCT, CTZ, BTP, BOT) émis par l’Italie durant la période 2001-2005 est d’environ 4 ans,

— le taux moyen de ces émissions s’est élevé, en 2005, 2006 et 2007, respectivement à 2,47, 3,32 et 4,14 %, c’est-à-dire des valeurs nettement en dessous de l’indicateur de référence,

— dans le tableau 3, les données figurant dans la colonne «Moyenne» sont calculées pour la période comprise entre 2001 et l’année de référence. Autrement dit, les 4,7 % de 2003 représentent la moyenne des données pour 2001, 2002 et 2003. En outre, la moyenne pondérée calculée par l’Italie englobe les liquidités collectées avec l’émission de titres à 5, 10, 15 et 30 ans, tandis que l’indicateur de référence inclut aussi une composante à court terme. La Commission juge donc illogique que l’Italie exclue du calcul les titres à trois ans, vu que ces derniers sont également des instruments à moyen terme. Selon la Commission, les faits présents ne justifient pas le recours à cette analyse méthodologique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).