(237) L’ABI affirme que les deux comptes ouverts auprès du Trésor par la CDP sont rémunérés à un taux d’intérêt semestriel variable égal à la moyenne arithmétique simple entre le rendement brut des BOT à 6 mois et l’évolution de l’indice mensuel Rendistato.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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