Décision (CELEX 32009D0178) · Article

Article considérant 238

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
RéférenceConsidérant 238 de la décision (CELEX 32009D0178)EUR-Lex →

(238) Dans ce contexte, la Commission souligne que:

— les ressources de la CDP sont d’une nature différente des comptes courants de la clientèle de PI dans la mesure où elles se composent essentiellement de l’épargne de la poste, tandis que les ressources de PI sont constituées par les comptes courants postaux,

— la rémunération versée à la CDP se compose à 50 % d’une composante à court terme et à 50 % d’une composante à moyen-long terme comme rémunération versée à PI sur les fonds déposés auprès du Trésor. La différence entre les deux rémunérations porte essentiellement sur le rendement de chaque composante. L’ABI n’a toutefois fourni aucune donnée relative à la stabilité/volatilité des ressources de la CDP, qui aurait permis de préciser la nature/durée moyenne et le rendement des liquidités de la CDP.

Aller plus loin

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