(34) Les intérêts au titre de 2005 et 2006 ont été respectivement versés en 2006 et en 2007. D’après les autorités italiennes, les sommes relatives à 2007 n’ont pas encore été versées.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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