(38) La Commission a donc exprimé quelques doutes quant à l’éventualité que le système de détermination du taux d’intérêt sur les sommes déposées sur les comptes courants détenus par le Trésor depuis 2005 fasse office de référence appropriée pour le marché.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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