(47) Par lettres du 31 octobre 2007, 29 décembre 2006, 16 février 2007, 30 mars 2007, 2 avril 2007, 1er juin 2007, 27 novembre 2007, 29 février 2008, 7 mars 2008 et 23 avril 2008, l’Italie a présenté les observations principales suivantes.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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