Article considérant 52

(52) Selon les autorités italiennes, le choix de la variabilité de l’indicateur de référence comme prévu par la convention répond à l’exigence de déterminer un taux en cohérence avec le marché. En particulier, la modalité de rémunération variable est équitable pour les deux parties; pour le Trésor, auquel elle garantit un coût de financement conforme au coût de sa dette à moyen-long terme; pour PI dans la mesure où elle représente le transfert vers un mécanisme de rémunération aligné sur le marché et cohérent avec la collecte. La décision de ce réalignement sur le marché a été prise dans un contexte de marché défavorable dans lequel les rendements obtenus sur la base de la convention pour les années 2005 et 2006 (respectivement 3,9 % et 4,25 %) ont été significativement inférieurs au taux fixe (4,35 %) dont avait bénéficié PI les années précédentes.