(58) L’Italie a transmis à la Commission les conclusions de deux types de modèles: les modèles statistiques internes de PI et le modèle élaboré par PI en collaboration avec la société de conseil […] dans le but d’identifier l’évolution prudentielle des liquidités collectées sur les comptes courants postaux.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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