(6) Le 28 juin 2007 et le 24 octobre 2007 deux réunions ont eu lieu avec les autorités italiennes et les représentants de PI. À la suite de la dernière réunion, la Commission a posé de nouvelles questions dans sa lettre du 25 octobre 2007, auxquelles l’Italie a répondu le 27 novembre 2007.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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