(65) À partir de 2007, même si le modèle indique des durées quasi-illimitées pour les 2/3 environ de la collecte et des durées de 0 à 10 ans pour le tiers restant, PI a choisi une échéance moyenne de […] années pour des raisons liées aux conditions du marché à ce moment-là. En effet, le différentiel entre les titres à 5 ans et ceux à 30 ans n’est que de 20 points de base (ci-après «PB»), raison pour laquelle PI a préféré investir dans un portefeuille ayant une échéance moyenne inférieure à celle du modèle […]; en effet, le surcroît de risque qui pèse sur les titres à trente ans ne serait autrement pas rémunéré. Dans sa lettre du 28 février 2008, […] ajoute que les résultats du modèle permettraient à PI de développer des stratégies d’investissement qui pourraient conduire, en termes de durée financière moyenne, à dépasser le choix adopté jusqu’alors (durée maximale de 10 ans).
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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