(66) Quant à la description des coûts annuels de collecte et de dépôt des sommes provenant des comptes courants de la clientèle de PI selon la comptabilité analytique de PI, l’Italie observe qu’elle permet d’identifier les coûts globaux de l’activité financière de PI, et non les coûts relatifs à chaque produit. Dans ce contexte, selon l’Italie, les marges de PI/BancoPosta sont inférieures en pourcentage aux marges réalisées par le secteur bancaire.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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