Décision (CELEX 32009D0178) · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
RéférenceConsidérant 75 de la décision (CELEX 32009D0178)EUR-Lex →

(75) Les autorités italiennes notent que les comptes courants postaux et les contrats d’assurance vie sont des produits comparables en termes de gestion financière, dans la mesure où le compte courant constitue un instrument uniquement formellement à court terme, mais est de fait assimilable à un produit financier de durée moyenne, offrant un capital et un taux minimum garantis. Les contrats d’assurance vie sont essentiellement des produits de capitalisation qui offrent eux aussi un capital et un taux minimum garanti, une échéance à moyen ou long terme (sur dix ans en général) avec possibilité de rachat à tout moment et sans pénalités.

Aller plus loin

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