(77) Les autorités italiennes observent que l’indexation de l’investissement auprès du Trésor sur des paramètres liés à la dette publique italienne se révèle être l’unique mécanisme non pénalisant pour le Trésor et cohérent avec sa qualité d’émetteur, si l’on considère l’obligation d’utilisation de la collecte postale auprès du Trésor.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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