Décision (CELEX 32009D0178) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32009D0178)EUR-Lex →

(8) La Commission a soulevé de nouvelles questions le 5 mars 2008 et le 3 avril 2008, auxquelles l’Italie a répondu respectivement le 7 mars 2008 et le 23 avril 2008.

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