(87) Les autorités italiennes justifient la comparaison entre le mécanisme de rémunération de la convention (basé sur un taux d’intérêt variable) et les modèles quantitatifs automatiques de […] destinés à démontrer l’avantage d’une gestion active (basée sur des taux d’intérêt fixes) en affirmant que la démarche des opérateurs de marché vis-à-vis des titres obligataires ainsi que celle adoptée par PI depuis 2007, prévoit l’investissement dans des titres à taux fixe. Elles précisent ensuite que cette comparaison ne doit pas s’opérer à la lumière de la comparaison entre titres à taux variable et titres à taux fixe mais entre gestion active et gestion passive des fonds.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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