Décision (CELEX 32009D0178) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32009D0178)EUR-Lex →

(9) PI assure le service postal universel en Italie et remplit l’obligation de service postal universel en vertu de la réglementation nationale sur le service postal universel. Actuellement, les services financiers ne sont pas inclus dans le mandat de service d’intérêt économique général confié à PI.

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