Décision (CELEX 32009D0178) · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (CELEX 32009D0178)EUR-Lex →

(90) L’Italie souligne que, si l’on prend 2005 comme année de référence — comme l’a fait l’ABI —, l’analyse est faussée car en 2005 les taux à court terme ont atteint leur niveau le plus bas (le niveau de rendement des BOT à 12 mois était de 2,21 %, accusant une différence de – 1,69 % avec le taux prévu par la convention). La partialité de l’analyse de l’ABI est confirmée, d’après l’Italie, par le fait qu’en février 2007 le rendement des BOT à 12 mois atteignait des taux de 3,9 %, soit un différentiel de – 0,60 % avec la moyenne du panier de la convention (de 4,5 % environ à l’époque), c’est-à-dire près d’un tiers du différentiel indiqué par l’ABI.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).