(90) L’Italie souligne que, si l’on prend 2005 comme année de référence — comme l’a fait l’ABI —, l’analyse est faussée car en 2005 les taux à court terme ont atteint leur niveau le plus bas (le niveau de rendement des BOT à 12 mois était de 2,21 %, accusant une différence de – 1,69 % avec le taux prévu par la convention). La partialité de l’analyse de l’ABI est confirmée, d’après l’Italie, par le fait qu’en février 2007 le rendement des BOT à 12 mois atteignait des taux de 3,9 %, soit un différentiel de – 0,60 % avec la moyenne du panier de la convention (de 4,5 % environ à l’époque), c’est-à-dire près d’un tiers du différentiel indiqué par l’ABI.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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