(91) Concernant la comparaison effectuée par l’ABI avec la rémunération des liquidités de la CDP placées auprès du Trésor (à un taux variable semestriel équivalent à la moyenne arithmétique simple entre le rendement des BOT à six mois et de l’indice mensuel Rendistato), l’Italie observe qu’on ne saurait comparer PI à la CDP, deux sociétés différentes en termes de structure, d’activité spécifique, d’objectif commercial, de mode de fonctionnement, d’organisation et de politiques d’investissement. En second lieu, l’indice Rendistato étant un indice de rendement à moyen et long terme, la conclusion de l’ABI est contradictoire selon laquelle les comptes courants postaux devraient être rémunérés suivant des paramètres à court terme.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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