Décision (CELEX 32009D0179) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/10/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0179)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0179)EUR-Lex →

L’aide d’État que l’Espagne envisage d’octroyer à ITP, pour un montant de 35 262 400 EUR, est compatible avec le marché commun.

En conséquence, l’octroi de cette aide est autorisé.

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