Décision (CELEX 32009D0179) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0179)EUR-Lex →

(1) Par lettre du 11 septembre 2006, le Royaume d’Espagne a notifié à la Commission la mesure relative à une aide d’État qu’il entend accorder à Industria de Turbo Propulsores.

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