Décision (CELEX 32009D0179) · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
RéférenceConsidérant 100 de la décision (CELEX 32009D0179)EUR-Lex →

(100) ITP a fourni des renseignements détaillés sur ses effectifs. Sur ce point, l’entreprise indique que, en partant de l’hypothèse qu’elle n’aurait pas pu mener le projet à bien sans l’aide, elle aurait des difficultés pour occuper les […] salariés à temps plein qui ont collaboré au projet. ITP affirme qu’une petite partie pourrait être réaffectée dans des emplois de recherche et de technologie, mais qu’elle éprouverait des difficultés pour conserver les autres chercheurs. Selon ITP, le maintien du chiffre élevé des dépenses en R&D indiquerait déjà que l’aide a eu un effet d’incitation.

Aller plus loin

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