(100) ITP a fourni des renseignements détaillés sur ses effectifs. Sur ce point, l’entreprise indique que, en partant de l’hypothèse qu’elle n’aurait pas pu mener le projet à bien sans l’aide, elle aurait des difficultés pour occuper les […] salariés à temps plein qui ont collaboré au projet. ITP affirme qu’une petite partie pourrait être réaffectée dans des emplois de recherche et de technologie, mais qu’elle éprouverait des difficultés pour conserver les autres chercheurs. Selon ITP, le maintien du chiffre élevé des dépenses en R&D indiquerait déjà que l’aide a eu un effet d’incitation.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.