(101) La Commission relève que l’appréciation de ces indicateurs dépend de la situation qui se serait produite si l’aide n’avait pas été octroyée. Si l’aide a réellement permis à ITP de lancer un projet plus ambitieux, elle a eu un effet d’incitation sur la taille et la portée du projet.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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