Article considérant 102

(102) La Commission souligne, en revanche, l’ambiguïté des chiffres relatifs aux dépenses de R&D. S’il est vrai que ITP affiche des niveaux élevés de dépenses en R&D par rapport à ses concurrents du secteur, il est possible que cela soit essentiellement dû à l’absence de revenus provenant de programmes passés, comme cela a déjà été mentionné, plutôt qu’à l’intensité de ses activités de R&D. Par ailleurs, la Commission ne peut accepter que le fait de maintenir des niveaux constants de dépenses en R&D et en personnel démontre que l’aide a eu un effet d’incitation. Au contraire, dans des circonstances normales, l’impression est que, si l’aide n’a d’incidence ni sur les dépenses en R&D, ni sur les dépenses en personnel de R&D, cela signifierait que l’effet de l’aide consiste davantage à soutenir un projet qui remplace des projets précédents achevés que de soutenir de nouvelles initiatives du bénéficiaire.