(107) En effet, même si ITP avait des solutions de rechange, il ne s’agissait pas de projets réellement hypothétiques, en ce sens qu’ils dépendaient également de l’autre partie à la négociation. Par ailleurs, les arguments avancés par RR donnent l’impression que cette dernière n’était pas intéressée par une petite participation d’ITP (d’environ […] %), ce qui aurait donc obligé RR à prendre plus de risques, à réaliser certaines activités elle-même ou à trouver d’autres partenaires.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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