(108) En outre, même si les calculs financiers du projet, avec et sans aide, ont été présentés au conseil d’administration d’ITP, il semble que la disponibilité de l’aide ait été prise en compte dans la décision d’ITP d’entreprendre le projet.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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