(109) Enfin, les analyses réalisées par ITP sur les diverses autres modalités de participation donnent l’impression que la décision a été essentiellement prise en fonction d’une série de facteurs qualitatifs (résumés dans plusieurs diagrammes FFOM) plutôt que sur des facteurs quantitatifs (comme, par exemple, le taux de rentabilité interne prévu, TRI) qui ont également été communiqués au conseil d’administration. Il convient de souligner que le TRI n’est pas du tout élevé par rapport au coût moyen d’investissement de […] %. Il est probable que le TRI calculé sur 25 et 50 ans démontre que, sans aide, le projet ne serait pas suffisamment rentable pour que l’entreprise investisse dans celui-ci. Le faible niveau du TRI final, même en tenant compte de l’aide, confirme également qu’en acceptant d’investir avec un rendement prévu faible, l’objectif réel d’ITP était de renforcer sa position sur le marché.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.