(110) Par conséquent, la Commission est d’avis que l’octroi de l’aide a, sans nul doute, incité ITP à investir dans un projet de plus grande envergure et d’une portée plus ambitieuse.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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