(111) La Commission fait également valoir qu’il est malaisé d’élaborer un projet parfaitement contrefactuel, étant donné qu’il existait plusieurs alternatives qui, en tout état de cause, auraient dû être négociées ultérieurement avec le chef de file du projet, RR.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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