(112) La Commission souligne que le projet est rentable, comme c’est habituellement le cas des projets de fabrication de moteurs aéronautiques, étant donné qu’investir dans un projet à rentabilité négative serait contraire à toute logique commerciale. La Commission précise également que, dans ce type de projets, l’indicateur le plus pertinent utilisé par l’entreprise pour décider d’investir est le TRI, que l’aide influence positivement en lui permettant de dépasser le coût moyen d’investissement du secteur.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.