(115) ITP a procédé à des estimations sur la variation de la valeur actuelle nette (VAN) du projet en prenant pour base le changement de certains de ces paramètres. Ces estimations montrent que la valeur actuelle nette peut devenir nettement négative si les ventes ne sont pas à la hauteur des espérances, si le taux de change est moins favorable ou si le coût des matières premières augmente.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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