(117) Sur la base de ces éléments, la Commission peut admettre que l’aide ait un effet d’incitation, puisqu’elle permet à ITP de participer à un projet à une échelle qu’elle n’aurait pu atteindre sans l’aide.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.