Article considérant 118

(118) Pour apprécier la proportionnalité de la mesure, la Commission doit d’abord évaluer les coûts admissibles et, en particulier, déterminer si les doutes émis dans la décision d’ouverture de la procédure ont été levés. La Commission procédera ensuite à l’examen de la mesure d’aide et déterminera si les doutes ont été dissipés. Elle déterminera si les primes au titre du désavantage régional et de la coopération internationale peuvent s’appliquer et, enfin, elle définira l’intensité de l’aide et contrôlera qu’elle remplit les conditions énumérées dans l’encadrement RDI.