(119) Dans la décision d’ouverture de la procédure, la Commission émet des doutes sur quatre points concernant les coûts admissibles du projet faisant l’objet de l’aide:
a) la classification du projet en fonction des catégories de RDI s’est faite sur la base d’un modèle théorique et ne reflétait pas les coûts réels (ni même les coûts prévus) du bénéficiaire;
b) dans la répartition des dépenses, le niveau des études de préparation du développement expérimental était particulièrement élevé par rapport aux autres catégories de dépenses, compte tenu notamment d’autres projets de mise au point de moteurs;
c) il convenait de s’interroger sur plusieurs aspects spécifiques: le montant destiné à la gestion technique durant la première année du projet et les dépenses relatives aux équipements (en particulier si ces équipements ont été exclusivement utilisés pour le projet), et
d) l’inclusion de certains coûts exposés par ITP en 2008-2009, après la certification du moteur.