Décision (CELEX 32009D0179) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32009D0179)EUR-Lex →

(12) Le 12 mars 2008, la Commission a transmis aux autorités espagnoles les informations reçues d’ITP et de RR. Elles ont présenté leurs observations le 9 avril 2008.

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