(120) La Commission a émis des doutes sur la classification des activités sur la base des définitions de la recherche industrielle et du développement expérimental, visées au point 2.2 f) et g), de l’encadrement RDI. Elle s’est également fondée sur sa propre expérience en matière de R&D.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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