(122) En réponse à la décision d’ouverture de la procédure, les autorités espagnoles ont fourni une nouvelle répartition des coûts reflétant les activités réellement réalisées ou prévues, avec la classification correspondante en termes de catégories de R&D. Les nouvelles données fournies par l’Espagne ont permis à la Commission d’analyser en détail chaque activité et de vérifier que la classification des activités de R&D était correcte.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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