Décision (CELEX 32009D0179) · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
RéférenceConsidérant 124 de la décision (CELEX 32009D0179)EUR-Lex →

(124) L’Espagne a également accepté de considérer que le travail réalisé entre la certification du moteur et celle de l’aéronef est un développement expérimental et non une recherche industrielle, étant donné qu’il a lieu sur des prototypes du module de la turbine.

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