(125) Les autorités espagnoles ont également accepté d’inclure dans la catégorie du développement expérimental l’ensemble des travaux réalisés dans le domaine de la vérification des composants ([…] EUR]). Cette approche est cohérente avec la classification utilisée pour d’autres tâches et avec la définition proposée par ITP, selon laquelle il convient de considérer comme un développement expérimental les essais consacrés au nombre total d’heures de fonctionnement (les essais de fatigue font partie de cette catégorie).
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.