(128) Compte tenu des informations détaillées fournies par les autorités espagnoles, leur acceptation des observations relatives aux aspects spécifiques de la durée du projet et à la classification de certains types de dépenses, la Commission dispose désormais d’une vue d’ensemble des coûts admissibles et de leur classification.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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