(129) En conclusion, dans les coûts admissibles, seules figurent les activités qui peuvent être subventionnées au titre du point 5.1.4 de l’encadrement RDI, correctement imputées aux différentes catégories de la recherche industrielle et du développement expérimental, telles qu’elles sont définies au point 2.2 dudit encadrement.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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