Article considérant 130

(130) Dans la notification initiale, les autorités espagnoles avaient l’intention d’utiliser un instrument réunissant les caractéristiques d’une avance récupérable — avec remboursement du principal en fonction du succès du projet — et d’un prêt bonifié, sans que le bénéficiaire doive payer d’intérêts. Dans sa décision d’ouverture de la procédure, la Commission a émis des doutes sur cet instrument hybride, qui donnerait un double avantage au bénéficiaire en combinant l’élément de risque partagé de l’avance avec la certitude de profiter de la remise d’intérêts. La combinaison de ces deux avantages aurait rendu l’aide trop généreuse pour le bénéficiaire.