Article considérant 132

(132) Le prêt bonifié est un crédit à taux d’intérêt réduit (en l’espèce, un taux d’intérêt zéro). L’élément d’aide est le montant des intérêts qu’économise le bénéficiaire, calculé comme la différence entre le taux du marché applicable au crédit et l’intérêt réellement payé. En l’espèce, le taux du marché était le taux de référence, sans points de base supplémentaires, et l’intérêt versé était nul. Dans la décision d’ouverture de la procédure, la Commission a également émis des doutes sur le niveau du taux d’intérêt à utiliser dans le calcul de l’élément d’aide du prêt. Comme on le verra, cet aspect n’est plus pertinent.