(133) Dans leurs observations, les autorités espagnoles ont reconnu, tout d’abord, l’existence de ce double avantage et ont accepté de corriger l’instrument d’aide. Elles ont également indiqué qu’elles proposeraient d’octroyer l’aide en recourant à un prêt bonifié. Selon elles, la justification du recours à un prêt bonifié est tout simplement qu’elles ont estimé qu’il serait plus facile de le faire accepter par la Commission.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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