(136) La Commission a souligné que l’adaptation en 2007 de l’instrument d’aide dans le sens proposé par les autorités espagnoles pour en faire un prêt à taux zéro, aurait constitué un avantage pour le bénéficiaire, parce que, à ce moment-là, les risques commerciaux auraient été légèrement réduits puisque les ventes de moteurs augmentaient.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.