Article considérant 137

(137) En l’espèce, l’aide aurait joué le rôle de l’avance en garantissant à ITP qu’elle disposerait de liquidités suffisantes pour réaliser les investissements, tout en permettant à ce moment à ITP d’économiser les intérêts. ITP aurait non seulement remboursé exclusivement le principal, mais elle aurait aussi évité de payer un impôt supplémentaire en cas de succès. La Commission a jugé qu’il s’agissait d’un avantage excessif pour l’entreprise et a invité les autorités espagnoles à formuler des suggestions pour le réduire, soit en modifiant l’instrument, soit en introduisant des clauses et conditions établissant un lien entre l’instrument et le risque encouru.