(145) Une prévision prudente des ventes avance le chiffre de […] moteurs (pour […] aéronefs) et n’inclut pas les remplacements. Ce chiffre est repris dans le plan d’exploitation interne d’ITP, soumis au conseil d’administration en vue de l’inciter à investir dans le projet.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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