(146) Les remboursements doivent être considérés comme des montants en euros par moteur vendu; le montant par moteur variera comme suit: jusqu’à […] moteurs vendus (40 % de la dernière prévision), ITP payera […] EUR par moteur; entre […] et […] moteurs (jusqu’à 85 % de la dernière prévision), ITP payera […] EUR par moteur; entre […] et […] moteurs (la dernière prévision), ITP payera […] EUR.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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