(147) Lors de la fixation de ces montants, les autorités espagnoles ont tenu compte du fait que les premiers moteurs se vendent avec une ristourne commerciale plus élevée. Elles ont également pris en compte le flux de trésorerie du projet, qui est déjà négatif durant les premières années, puisque l’investissement de départ est très élevé et que les ventes s’échelonnent sur au moins vingt ans.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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