(156) Selon elles, ITP participe au projet en qualité de partenaire qui partage les risques dans des conditions similaires à celles d’autres partenaires. Le fait que les conditions contractuelles soient les mêmes que pour les autres partenaires RRSP voudrait dire que ITP se trouve sur un pied d’égalité avec les autres RRSP dans lesquels RR ne détient aucune participation.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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